CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DARKLOVE STORE - SARL LE FEU KREOL (SARL LFK GROUP)
ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES
1.1. Éditeur
Vous êtes actuellement connecté au site internet darklove-store.com, édité par :
Nom légal / Société : SARL LE FEU KREOL (SARL LFK GROUP)
- Nom commercial : DARKLOVE STORE
- SIRET : 884 159 039 00012
Siège social : 32 rue de l'Ancienne Poste – 97490 Sainte-Clotilde – La Réunion
Email : [email protected]
TVA : TVA applicable au taux en vigueur – article 293 B du CGI
Directeur de la publication et responsable de la rédaction : DARKLOVE STORE
1.2. Hébergeur
Le Site est hébergé par CmonSite, édité par la société Lord of Web, siège social : Passage de la Bonne Graine – 75011 Paris.
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuels du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente de produits sur le site. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies présente sur la description n’ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et frais administratifs en vigueur selon les pays.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5. COMMANDE
La passation d’une commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur.
ARTICLE 6. PRIX – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut effectuer son règlement par :
. Carte bancaire via SumUp
. Virement bancaire
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées.
Le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
ARTICLE 7. SERVICE CLIENTÈLE
Le service clientèle est accessible par :
Email : [email protected]
Courrier postal : Darklove Store (LFK GROUP) – 32 rue de l’Ancienne Poste – 97490 Sainte-Clotilde (La Réunion)
ARTICLE 8. LIVRAISON
Les Produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le délai de livraison est de 5 à 14 jours ouvrés à compter de l’encaissement du paiement.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander l’annulation de sa commande et son remboursement.
ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du Produit.
Exceptions : pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les Produits intimes (sex-toys, lingerie, accessoires érotiques, etc.) ne peuvent être repris ni échangés s’ils ont été ouverts ou utilisés (article L221-28 du Code de la consommation).
Le formulaire de rétractation peut être envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
Formulaire de rétractation
(À remplir et retourner au vendeur : SARL LFK GROUP, 32 rue de l’ancienne poste, 97490 Sainte Clotilde, La Réunion – email : [email protected])
Je soussigné(e) :
Nom : ………………………………………………………………………
Prénom : …………………………………………………………………
Adresse : …………………………………………………………………
Téléphone : ……………………………………………………………
Email : ……………………………………………………………
Déclare rétracter ma commande :
Numéro de commande : ……………………………………………………………
Date de la commande : ……………………………………………………………
Date de réception du produit : …………………………………………………
Description du(s) produit(s) concerné(s) :
………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………
Signature du client : ……………………………………
Date : ……………………………………
ARTICLE 10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
En cas de rétractation valide, les produits doivent être renvoyés neufs, non-ouverts et non-utilisés, aux frais du client, à l’adresse suivante :
SARL LFK GROUP – 32 rue de l’Ancienne Poste – 97490 Sainte-Clotilde (La Réunion)
Afin de garantir l’intégrité des produits et prévenir toute fraude, le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit fournir, avant l’expédition du retour, des photos bien visible de l’intérieur du colis montrant que les produits et emballages n’ont pas été ouverts ni utilisés. Si la photo ne permets pas de juger la conformité des emballages et des produits, la rétractation ne pourra pas être appliquer.
Le retour ne sera accepté et le remboursement ne sera effectué que si l’état du produit et de l’emballage est conforme à cette exigence.
Tout retour ne respectant pas cette condition pourra être refusé et le droit de rétractation considéré comme non applicable.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.
ARTICLE 11. GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur est tenu des garanties légales :
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement en cas de produit défectueux pendant la durée légale de 2 ans à partir de la date de livraison.
Garantie – exclusions
Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés s’appliquent.Toutefois, la garantie ne couvre pas l’usure normale du produit, notamment :
. Batteries rechargeables et non-rechargeable et la perte progressive d’autonomie.
. Câbles et connecteurs soumis à frottement ou usage répété.
. Décoloration ou légère altération des matières souples (silicone, caoutchouc, plastique).
. Mécanismes internes dont la performance peut diminuer avec le temps.
. Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien ou d’une utilisation non conforme aux instructions du fabricant.
. Les produits ouverts, démontés ou modifiés par le Client.
ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des Produits ni des dommages indirects.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à : [email protected]
ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logo, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
ARTICLE 15. PROCÉDURE DE MÉDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
En l’absence de choix spécifique par DARKLOVE STORE, le Client peut consulter la liste des médiateurs référencés sur le site officiel :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.